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Publié le 01/02/2021
Navis Fiscal Francis Lefebvre dans les Actus à la une : « Avis d’expert »
Dominique Villemot et Nathalie Lay décryptent la décision…
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Publié le 21/01/2021
Feuillet rapide Fiscal – Social du 21 janvier 2021
Un article de Dominique Villemot et Nathalie Lay intitulé « Les services…
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Publié le 15/01/2021
Alerte fiscale : Le Conseil d'Etat se réfère aux définitions internationales de l'établissement stable
Le Conseil d’Etat vient d’affiner sa définition…
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Publié le 02/01/2021
Revue d'Actualité Fiscale n°58 - janvier 2021
Retrouvez les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2021, relatives…
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Publié le 14/12/2020
Cour Administrative d'Appel de Versailles - 14 décembre 2020
Arrêt SASU Equinix France de la Cour Administrative d’Appel de Versailles en…
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Publié le 14/12/2020
Alerte TVA : « Les services fournis par les datacenters…. »
Les services fournis par les datacenters ne sont pas des services se rattachant à un…
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Publié le 01/12/2020
Luxe - Actualité fiscale - Décembre 2020
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence et de la doctrine…
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Publié le 25/11/2020
Alerte fiscale : « Incompatibilité du prélèvement effectué… »
Incompatibilité du prélèvement effectué sur la plus-value…
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Publié le 16/11/2020
Alerte TVA : Première application française de la jurisprudence SKANDIA
Les coûts afférents aux opérations refacturées à une…
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