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Publié le 26/01/2022
Alerte TVA : L’administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux relations siège succursales et groupe TVA
Cliquer sur l'image pour visualiser le document complet
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Publié le 22/11/2021
Nouvelle convention fiscale franco-belge en matière d’imposition des revenus
La France et la Belgique ont signé une nouvelle covention fiscale qui entrera…
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Publié le 27/10/2021
Alerte fiscale : Arrêt du Conseil d'Etat sur les prix de transfert
Le Conseil d'Etat a rendu récemment une décision importante en matière…
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Publié le 05/10/2021
Obligations déclaratives en prix de transfert
La déclaration allégée des prix de transfert par voie…
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Lettres d'actualité fiscale luxe
Publié le 04/10/2021
Nouvelle publication : La Fiscalité du Secteur du Luxe
La mise à jour du fascicule « La Fiscalité du Secteur du Luxe »…
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Publié le 22/09/2021
Projet de loi de finances pour 2022
Le conseil des ministres du 22 septembre a examiné le projet de loi pour 2022.…
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Publié le 01/09/2021
Alerte TVA : Commentaires sur la réforme du commerce électronique et l’ouverture à la consultation publique
Depuis le 1er juillet 2021, les dispositions relatives au paquet TVA sur le e-commerce sont…
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Publié le 10/06/2021
Une société sœur ou une société indépendante peut-elle constituer l’installation fixe d’affaires d’une société étrangère ?
Un article de Dominique Villemot paru sur le site de la Revue de Fiscalité…
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Publié le 10/05/2021
« La France rentre dans le rang » paru dans la revue Option Finance n°1605 du 10 mai 2021
Dominique Villemot est intervenu dans l’article « La France rentre dans le rang…
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