Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence et de la doctrine intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant les sujets suivants :
- Subventions publiques et crédit d’impôt recherche
- TVA et prestations accessoires d’une opération complexe
- Notion de résidence fiscale au sens des conventions fiscales internationales
- Cession d’un partnership américain
- Subvention exceptionnelle et taxe sur les salaires
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