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Alertes et autres actualités
Publié le 18/03/2021

Revue de Droit fiscal n° 11 du 18 mars 2021 intitulé « ISF et égalité des armes : l’affaire Finaréa

Un article de Dominique Villemot paru dans la Revue de Droit fiscal n° 11 du 18 mars…
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Publié le 05/02/2021

Alerte fiscale : L'OCDE publie un guide sur les conséquences de la COVID-19 sur les prix de transfert

Le 18 décembre dernier, l’OCDE a publié un Guide sur les…
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Publié le 01/02/2021

Hervé Quéré est intervenu dans l’article « Flat tax, toujours un casse-tête ? »

Hervé Quéré est intervenu dans l’article « Flat tax,…
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Publié le 01/02/2021

Navis Fiscal Francis Lefebvre dans les Actus à la une : « Avis d’expert »

Dominique Villemot et Nathalie Lay décryptent la décision…
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Publié le 21/01/2021

Feuillet rapide Fiscal – Social du 21 janvier 2021

Un article de Dominique Villemot et Nathalie Lay intitulé « Les services…
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Publié le 15/01/2021

Alerte fiscale : Le Conseil d'Etat se réfère aux définitions internationales de l'établissement stable

Le Conseil d’Etat vient d’affiner sa définition…
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Publié le 14/12/2020

Cour Administrative d'Appel de Versailles - 14 décembre 2020

Arrêt SASU Equinix France de la Cour Administrative d’Appel de Versailles en…
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Publié le 14/12/2020

Alerte TVA : « Les services fournis par les datacenters…. »

Les services fournis par les datacenters ne sont pas des services se rattachant à un…
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Publié le 25/11/2020

Alerte fiscale : « Incompatibilité du prélèvement effectué… »

Incompatibilité du prélèvement effectué sur la plus-value…
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